Souscrire au capital d'une jeune société
pour bénéficier de réductions d'impôts
Cas général :
Le dispositif "Réduction d'impôts Loi Madelin" permet de bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu en investissant dans une Petite ou Moyenne Entreprise française ou située dans un état de l'espace économique européen
Une personne physique qui souscrit en numéraire au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise créée depuis moins de 7 ans peut bénéficier d'une réduction de ses Impôts sur le revenu sous certaines conditions, dont celle de conserver ses titres (actions ou parts sociales) pendant au moins 5 ans
Le souscripteur et la société doivent tous deux respecter d'autres conditions précises.
Pour en savoir plus consultez le site du Service Public dédié à ces investissements :
Investir dans une JEI
Cette Jeune Entreprise Innovante doit répondre à certains critères, dont être créée depuis moins de 8 ans et de réaliser des dépenses de Recherche et Développement représentant au moins 15% de ses charges
Investir dans une JEIR
Cette Jeune Entreprise Innovante de Rupture doit répondre à certains critères, dont être créée depuis moins de 8 ans et réaliser des dépenses de Recherches et Développement représentant au moins 30% de ses charges
Quel est le montant de la réduction d'impôt
En résumé (et non exhaustif), la réduction d'Impôt varie selon de type de PME :
Cas général des PME : 25 % du montant investi pour les versements effectués jusqu'au 31/12/2025. La réduction passera à 18% au delà de cette date
Investissement au capital de JEI : 30 % du montant investi
Investissement au capital de JEIR : 50 % du montant investi
Ces réductions d'impôts sont plafonnées. Ainsi la fraction du montant investi en une année qui excède ces plafonds n'et pas reportable sur les années suivantes. Elle est "fiscalement perdue"
Le souscripteur doit fournir à l'administration fiscale un état individuel établi par la PME et doit pouvoir justifier de la durée de détention des titres
Notre sélection
Notre équipe a sélectionné pour vous des PME répondant à ces critères
A SAVOIR : vous pouvez bénéficier des mêmes avantages fiscaux en investissant dans des Fonds d'Investissement spécialisés dans les participations au capital ce type de sociétés
Notre sélection de PME et de Fonds est mise à jour régulièrement en fonction de l'évolution des marchés
