Une solution pour tenter de résoudre un conflit familial
autour du patrimoine

La Médiation Patrimoniale concerne la résolution des différents qui peuvent survenir dans la gestion ou le partage des patrimoines familiaux

Souvent utile dans le cadre des succession, indivision, partage ou gestion des actifs familiaux, par exemple sur l'entretien et la gestion d'un bien

Une solution de règlement amiable

  • Pour trouver une issue  à un problème sans en arriver à une procédure judiciaire 
  • Plus rapide et moins coûteuse qu'un procès
  • Confidentielle
  • Facultative donc théoriquement fondée sur une réelle volonté des parties à trouver une accord
  • Qui libère la parole

Comment se déroule une médiation

AVANT

Un entretien de 45 minutes environ, avec une ou plusieurs des parties en cause, est nécessaire afin de vérifier l'objet de la médiation, la véritable motivation des parties et d'éclairer le parties sur les objectifs et les modalités de la médiation

Suite à cet entretien il sera décidé ensemble de commencer - ou non - une médiation en fixant un délai de temps

Un contrat en bonne et due forme est signé par les parties ou leur représentant

Les honoraires du médiateur sont versés à la signature du contrat

PENDANT

La médiation patrimoniale dure généralement de 3 à 6 mois.

Les parties , tout comme le médiateur, peuvent y mettre fin à tout moment

Les réunions sont fixées d'un commun accord

Des apartés peuvent également se tenir à la demande du médiateur ou des parties

La parole de chacun est libre dans la limite d'une parfaite correction de langage et de comportement 

Le médiateur fait avancer le dialogue entre les parties autant que possible

Homme ou femme de métier ayant été formé(e) pour cet exercice, il ou elle saura mener les discussions positivement

APRES

Si un accord est trouvé :

Les parties rédigent un protocole d'accord qui aura force de contrat signé entre les parties

 

Si aucun accord ne se trouve :

Le médiateur met fin à la médiation 

Coût d'une médiation patrimoniale

L'entretien préalable de 45 minutes est gratuit

Un forfait de 10 h (environ 3 à 5 réunions) est proposé pour un coût total de 1500 € HT (1800€ TTC)

En cas de situation familiale très complexe un devis est proposé préalablement à toute décision

Nous attirons votre attention ...

Nous proposons une solution de Médiation Patrimoniale c'est à dire portant sur un différent ayant un rapport direct avec un patrimoine familial.

 

Si votre conflit est de nature commerciale entre un client et entreprise par exemple,  ou se manifeste entre deux ou plusieurs entreprises,  ou au sein d'une entreprise entre un salarié et sa hiérarchie par exemple,           nous vous conseillons de faire appel au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris - CMAP.

Le CMAP est un organisme créé en 1995 sous l'égide de la Chambre d'Industrie et de Commerce de Paris.

Très impliqué dans la promotion des solutions amiables de résolution des conflits en France et en Europe, le CMAP  dont les compétences et le  professionnalisme sont largement reconnus,  peut intervenir partout en France et à l'international. 

Des multinationales, comme des TPE ou des professions libérales, font appel à son savoir-faire. 

Il intervient également en médiation commerciale.

Pour en savoir plus sur le CMAP ou pour prendre  contact :

Contactez-nous :

Ce champ est obligatoire

J'accepte que ces données soient stockées et traitées dans l'objectif d'établir un contact. Je sais que je peux révoquer mon consentement à tout moment.*

Ce champ est obligatoire

* Indique les champs obligatoires
Une erreur s'est produite lors de l'envoi de votre message. Veuillez réessayer.
Merci ! Nous vous recontacterons dès que possible.

©Droits d'auteur. Tous droits réservés.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez prendre connaissance des détails et accepter le service pour visualiser les traductions.