INVESTIR DANS UNE TONTINE

Epargner dans une société à forme tontinière

Epargner dans une association collective d'épargne viagère

Au terme d'une durée que vous choisissez (entre 10 ans et 25 ans) vous disposerez d’un capital + intérêts distribué entre les associés encore présents. 

Ce capital sera d’autant plus important que la durée de votre investissement a été longue et que le nombre d’associés a diminué entre le jour de l’investissement et le jour de la distribution.

Un contrat d’assurance complémentaire vous permet de ne pas investir à fonds perdus et de transmettre à vos héritiers le montant de votre épargne.

Le modèle est mutualiste

Chaque année est créée une nouvelle société pour une durée de 25 ans. Ceux qui souhaitent un engagement plus court peuvent adhérer à une association déjà créée. 

Une valorisation basée sur l'espérance de vie des associés

L’objectif de la société tontinière est de placer des sommes mises en commun,  puis de distribuer ces sommes et leurs produits entre les mains des associés .

Par conséquent si un associé décède avant le terme de la période, son épargne demeure acquise à l’association et sera répartie entre les autres bénéficiaires présents.

Il s’agit bien d’un placement viager en ce que le gain généré est principalement basé sur l’espérance de vie des associés.

Pas d'actionnaires à rémunérer

Ainsi les avoirs de la société (capital + intérêts)  sont intégralement répartis entre les bénéficiaires au terme de la période d’adhésion choisie.

TONTINE : Eléments clés

Horizon d’investissement :
10 à 25 ans

Fiscalité :
à la 10ème année, sur les dividendes abattus de 40%

Souscripteurs :
Particuliers

Démembrement possible :
NON

Montant minimum recommandé :
50 K€

Revenus annuels possibles :
NON

Date de jouissance :
au terme de la période choisie

Achat à crédit possible: 
NON

Agréé AMF : 
OUI

Durée - Placements

Les sommes apportées par les associés sont bloquées pendant une durée déterminée.

Elles sont placées sur des supports obligataires , immobiliers ou actions, selon une répartition qui varie dans le temps.

 

Performance

Au terme choisi les sociétaires présents se répartissent l'intégralité des actifs en fonction : 

- de l’âge du sociétaire lors de son adhésion

– des versements effectués

– de la durée

Le montant final de l’actif qui est réparti correspond :

– aux sommes versés par le sociétaire, nettes de frais

– aux revenus issus du placement de ces sommes

– aux plus-values résultant du partage des sommes placées par les associés qui sont décédés

Notre conseil 

Un contrat d’assurance complémentaire vous permet de ne pas investir à fonds perdus et de transmettre à vos héritiers le montant de votre épargne.

Fiscalité 

Principales règles actuelles (non exhaustif):

La Tontine n'est pas soumise à l'IFI même si elle porte des actifs immobiliers

Pendant l’adhésion : les fonds investis étant indisponibles jusqu’au terme choisi, la Tontine est dénuée de valeur de rachat

Au terme de l’adhésion : les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les sociétaires en vie. Ils sont imposés au taux réduits actuellement en vigueur de 7,5%, après abattement de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé et de 4 600 € pour un célibataire.

Cet abattement étant annuel, vous pouvez aussi adhérer à plusieurs Tontines à échéances successives.

Le tontinier vivant au terme de la durée de la Tontine peut opter pour la flat-taxe (comme pour une assurance-vie)

Les parts transmises aux "survivants" de la Tontine est assujettie aux droits de succession sauf en cas de réversion d'usufruit au profit d'un conjoint ou Pacsé, ou sous certaines conditions dans le cadre familial.

En cas d’adhésion (facultative) à une assurance pour le cas de décès de l’assuré avant la date de répartition de la Tontine, le capital décès versé aux bénéficiaires désignés est exonéré des droits de succession.

Seule la prime d’assurance décès est soumise au prélèvement de 20% si elle excède l’abattement de 152 500 €.

Le capital versé aux bénéficiaires n’est soumis à aucun prélèvement social.

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